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Totalenergies : la CNIL inflige une amende d’un million

Totalenergies : la CNIL inflige une amende d’un million d’euros



Un million d’euros pour TotalEnergies et une mauvaise publicité sur le site de la CNIL : c’est la sanction retenue par la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’égard de Totalenergies, producteurs et fournisseur d’énergie anciennement connu sous le nom de Total.

Dans son avis, la CNIL explique avoir épinglé Totalenergies pour plusieurs manquements à la réglementation en vigueur en matière de prospection commerciale : sur son site web, la société proposait un formulaire en ligne permettant de souscrire à une nouvelle offre. Simplement celui ci autorisait l’entreprise à appeler le client pour des opérations de prospection commerciale sans lui proposer la possibilité de refuser ce démarchage. Un nouveau client était donc automatiquement enrôlé dans les programmes de prospection commerciale de Totalenergies, ce qui va à l’encontre des dispositions prévues par l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques selon la CNIL.

Outre cet écart, la CNIL indique avoir constaté plusieurs manquements aux principes énoncés par le RGPD concernant cette fois plus spécifiquement le démarchage téléphonique des personnes. La CNIL souligne ainsi à manquement à l’obligation d’informer les personnes démarchées par téléphone de leurs droits : « les informations essentielles concernant le traitement de leurs données n’étaient pas communiquées aux personnes contactées » et celles ci ne pouvaient pas y accéder l’appui d’une touche au début de l’appel par exemple.

Dans la même veine, la CNIL constate que les méthodes de démarchages téléphoniques de Totalenergies ne permettaient pas de respecter le droit d’accès aux données et le droit d’opposition. Et précise également que la société n’a pas répondu aux demandes d’exercice de ces droits par les clients concernés dans un délai d’un mois, la durée maximum prévue par les textes.




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