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Blocage des sites pornographiques : la décision de justice

Blocage des sites pornographiques : la décision de justice devra (encore) attendre

Le verdict devait initialement être rendu ce mardi 24 mai, mais suite à une erreur de l’Arcom le tribunal judiciaire de Paris ne statuera que dans un mois.

Pour rappel, le 8 mars dernier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’ex-CSA, avait annoncé saisir la justice dans le but de faire bloquer par les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès les sites pornographiques Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx. En cause, le libre accès et l’exposition des mineurs à ces contenus sexuellement explicites.

Cet éventuel blocage (ou non) devra finalement attendre. L’Arcom avait jusqu’à la veille de l’audience, soit hier, le lundi 23 mai, pour confirmer au tribunal judiciaire que l’assignation à comparaître des 5 sites visés leur avait correctement été délivrée. Or, cette confirmation n’a été effectuée que le jour-même. 

L’assignation est donc apparue comme caduque aux yeux du tribunal, raison pour laquelle la procédure fait aujourd’hui l’objet d’un report d’une durée d’un mois environ.

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