Isabelle Cheradame et Jérôme Commerçon, Scotto Partners
La décision rendue le 28 septembre dernier par la deuxième chambre de la Cour de cassation aura certainement jeté un peu plus l’écosystème du private equity dans la consternation et l’inquiétude.
Dans un contexte où les marchés – notamment du financement – sont déjà peu propices à la réalisation des opérations de cession et d’acquisition, cette nouvelle décision, vient relancer la question, en matière de cotisations sociales, des risques de requalification en salaires des gains issus de management packages dans les opérations de LBO.
En juillet 2021, déjà, trois décisions de principe largement médiatisées rendues par le Conseil d’Etat en matière de fiscalité avaient fait grand bruit et créé une certaine stupeur. (…)
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