Au début du mois de septembre, Canal+ a cessé de diffuser les 5 chaînes gratuites du groupe TF1
sur son offre TNT Sat, laquelle dessert près de 2 millions de foyers dans
les zones difficiles d’accès. Cette décision n’a pas plu aux dirigeants de
la filiale de Bouygues qui ont décidé de
porter l’affaire devant la justice, qui vient de rendre un premier jugement favorable à la chaine cryptée.
TF1 n’a pas eu gain de cause
Le tribunal de commerce de Paris, qui a été saisi de l’affaire, a rendu son
verdict ce jeudi 22 septembre. Il en est ressorti que Canal+ n’est pas
obligé de rétablir le signal sur les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX,
LCI et TF1 Séries Films) sur TNT Sat.
Pour justifier sa décision, le tribunal avance le motif selon lequel la
cessation de diffusion n’occasionne « ni trouble illicite ni dommage imminent ». De plus, comme l’avait
déjà précisé l’Arcom (Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique), aucune loi n’oblige Canal+ à distribuer le
signal de TF1 sur son offre satellite.
TF1 n’est évidemment pas satisfait de la décision et indique vouloir faire
appel.
CNET France est un média qui appartient à Unify Tech, filiale de Unify,
entreprise appartenant elle-même au groupe TF1.
À lire aussi :
Source :
Le Point
Source link
