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Apple : la France envisage à nouveau d’ouvrir une enquête

Apple : la France envisage à nouveau d’ouvrir une enquête pour abus de position dominante


Apple pourrait faire face à un nouveau problème en France. Selon Axios, l’Autorité française de la concurrence envisage d’ouvrir
une nouvelle enquête antitrust contre la firme de
Cupertino, et qu’elle prévoit d’émettre une « communication des griefs »
formelle aux parties concernées par l’affaire dans les semaines à venir.


Cela signifie que les plaignants et Apple lui-même vont être notifiés par
l’Autorité qu’elle a trouvé des preuves d’un comportement anticoncurrentiel illégal
après l’examen préliminaire des plaintes qui lui ont été soumises.


Une affaire qui remonte à 2020


L’affaire n’est pas récente puisqu’elle remonte à plus de 2 ans. Elle fait
en effet suite à une plainte déposée conjointement en 2020 par

quatre associations professionnelles du secteur de la publicité,
 à savoir l’IAB France (Interactive Advertising Bureau), la MMAF (Mobile
Marketing Association France), le SRI (Syndicat des régies internet) et
l’UDECAM (Union des Entreprises de conseil et d’Achat Media).


Elles reprochent à Apple de ne pas respecter suffisamment
les règles de l’Union européenne en matière de protection de la

vie privée
 (RGPD), concernant notamment les modifications qu’il a apportées au suivi des applications dans iOS. Selon les plaignants,
l’entreprise ne respecterait pas les mêmes normes de ciblage publicitaire
qu’elle impose à ses concurrents. Elle aurait continué à cibler des
utilisateurs avec des publicités basées sur les données de suivi des
applications.


Notez que l’Autorité de la concurrence avait déjà statué sur cette affaire
en 2021 en déclarant que les modifications apportées par Apple ne semblent pas refléter un abus de position dominante. Il
semble donc qu’elle a trouvé de nouvelles preuves permettant
potentiellement d’incriminer le géant californien.


Si cette affaire va loin, il s’agira, comme le souligne Axios, de
la

« première mesure gouvernementale majeure prise à l’échelle mondiale à
l’encontre d’Apple en rapport avec les modifications des règles de
confidentialité qui ont bouleversé le monde de la publicité numérique.
 » 

Image en une : Cottonbro Studio/Pexels 


Source :


Axios


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