La pression s’accentue sur les sites pornographiques qui ne filtrent pas l’accès aux mineurs. C’est ainsi que l’Arcom a annoncé de nouvelles mises en demeure et une saisine du juge afin de bloquer lesdits sites.
Vers de nouveaux blocages
« Conformément à l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020, l’Arcom a mis en demeure le 6 avril 2023 les sociétés Technius Ltd et Techpump Solutions S.L d’empêcher l’accès des mineurs à respectivement un et deux sites pornographiques qu’elles éditent », peut-on lire dans un communiqué. Il s’agit en l’occurrence de xHamsterLive, Heureporno et Folieporno.
Le communiqué précise aussi que la société MG Freesites qui édite RedTube ne s’est pas conformée aux mises en demeure prononcées le 7 avril 2022. Résultat, le président du tribunal judiciaire de Paris a été saisi pour ordonner aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès à deux sites supplémentaires.
Ces procédures se sont multipliées avec l’adoption d’un cadre légal en juillet 2020 qui vise à protéger les victimes de violences conjugales avec notamment l’article 23 de loi n° 2020-936 qui permet de bloquer l’accès au service en cas de non-respect du contrôle pour les mineurs.
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