Suite au premier jugement l’ayant condamné à sept ans de prison, dont deux avec sursis, le ministère public comme l’accusé avaient fait appel. Et pour cause : la peine prononcée par le tribunal de Nanterre dans l’affaire Haurus était illégale. Le sursis est en effet réservé aux « condamnations à l’emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus », ce qui a conduit les différentes parties du procès à se pourvoir en appel.
Comme le rapporte Le Parisien, le policier de la DGSI a cette fois écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme. Celui-ci a reconnu la plupart des faits qui lui étaient reprochés, à savoir la revente sur des places de marché illégales basées sur Tor d’informations personnelles (adresses, plaques d’immatriculation, relevés téléphoniques, cartes grises) extraites de fichiers de police auquel l’agent avait accès.
Selon son avocat, il s’estime néanmoins satisfait d’avoir été relaxé de certaines accusations qu’il contestait, notamment celle de mise en circulation de fausse monnaie. Haurus doit encore faire face à la justice dans une autre affaire d’association de malfaiteurs, qui doit être jugée cette fois devant la cour de Marseille. Les enquêteurs estiment en effet que les informations revendues par Haurus auraient permis des règlements de comptes entre bandes rivales. Son implication dans plusieurs assassinats doit donc être tranchée par la justice.
L’affaire Haurus a été révélée en marge des arrestations ayant conduit au démantèlement de plusieurs places de marché illégales françaises opérant sur le réseau Tor. En 2020, on apprenait que l’agent de la DGSI proposait sur ces différentes places de marché de revendre des informations tirées des fichiers de police. Au cours des deux procès, Haurus a donné plusieurs gages de bonne foi, offrant aux enquêteurs la clé de déchiffrement nécessaire pour accéder aux informations qu’il conservait sur son activité, et s’est défendu d’avoir diffusé des informations particulièrement sensibles pour la sécurité nationale. Les enquêteurs avaient identifié plus de 380 requêtes illégales effectuées par l’agent de la DGSI sur la plateforme nationale des interceptions judiciaires.
