L’administration Biden a refusé d’annuler une décision de la Commission du commerce des États-Unis (ITC) selon laquelle l’Apple Watch enfreint des brevets déposés par la société AliveCor. En conséquence, le géant américain pourrait être confronté à une interdiction d’importation de ses montres connectées.
La messe n’est pas encore dite
Basée en Californie, la société AliveCor a déclaré dans un communiqué qu’elle avait été informée que l’administration Biden n’annulerait pas la décision prise en décembre par l’ITC qui avait conclu que l’Apple Watch violait ses brevets. D’un autre côté, bien que cette décision de la Commission puisse conduire à une interdiction de l’Apple Watch, l’Office des brevets et des marques des États-Unis a également invalidé les brevets d’AliveCor… le sujet s’avère donc pour le moins complexe.
La décision de l’administration marque le dernier rebondissement d’une série de batailles juridiques menées par le géant de la technologie envers des entreprises de dispositifs médicaux. Outre les brevets ECG d’AliveCor, Apple se bat également contre la société Masimo pour des brevets permettant de mesurer la fréquence cardiaque et le taux d’oxygène dans le sang.
« Nous félicitons le président Biden d’avoir confirmé la décision de l’ITC et d’avoir tenu Apple responsable de la violation des brevets qui sous-tendent notre technologie ECG de pointe », a déclaré Priya Abani, PDG d’AliveCor, dans un communiqué. Apple, pour sa part, a déclaré en décembre qu’elle s’attendait à l’emporter dans cette affaire, les brevets d’AliveCor ayant été jugés invalides. Elle prévoit de faire appel de la décision de l’ITC devant un tribunal fédéral.
Article CNET.com adapté par CNETFrance
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